Politique de confidentialité

1. Préambule et responsable de traitement

La présente politique décrit la manière dont la société AGENCE BORDELAISE DE NETTOYAGE, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 804 864 783, SIRET 804 864 783 00027, dont le siège social est situé Résidence Les Jardins de Gambetta Tou, 74 rue Georges Bonnac, 33000 Bordeaux (ci-après la « Société » ou le « Responsable de traitement »), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet et de son activité de nettoyage.

Elle s’applique aux visiteurs du Site, aux personnes qui demandent un devis, aux clients, aux prospects et, le cas échéant, aux contacts des immeubles, entreprises ou collectivités pour lesquels une prestation est envisagée ou réalisée.

Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée constituent le cadre applicable. La Société n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : les demandes s’adressent directement à la direction, joignable au 06 17 99 30 10 ou par courrier au siège.

L’utilisation du Site et l’envoi d’une demande impliquent la prise de connaissance de la présente politique. Si vous n’en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas transmettre de données via le Site et à nous contacter uniquement par téléphone.

2. Champ d’application

La politique couvre les traitements réalisés :

  • depuis le Site (pages, formulaires, cookies, journaux techniques) ;
  • à l’occasion d’un appel au 06 17 99 30 10 ou d’un courrier postal ;
  • dans le cadre de l’établissement d’un devis, d’un contrat ou du suivi d’une mission de nettoyage.

Elle ne régit pas les sites tiers accessibles par des liens (réseaux sociaux, cartes, administrations). Ces sites ont leur propre politique.

Les pages locales éventuellement générées par ville ou par type de service (halls d’immeuble, entrepôts, entreprises privées, mairies, écoles, etc.) relèvent du même responsable de traitement et des mêmes règles.

Les données d’entreprises (raison sociale, SIRET, adresse d’un local à nettoyer) peuvent être liées à des données de personnes identifiées (nom du gestionnaire, téléphone du gardien, e-mail du responsable de site). Ces données sont traitées avec la même vigilance.

3. Données personnelles collectées

Selon le contexte, la Société peut collecter :

Données d’identité et de contact : nom, prénom, civilité, fonction, raison sociale, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.

Données relatives à la demande : type de local (bureau, entrepôt, hall, copropriété, établissement public ou privé), ville, fréquence souhaitée, message libre, pièces éventuellement jointes.

Données de relation commerciale : historique d’échanges, devis, contrats, factures, incidents, appréciations de mission.

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, identifiant de session, journal d’erreur, le cas échéant données de cookies.

La Société ne demande pas, par principe, de données sensibles (santé, opinions, biométrie). Merci de ne pas en inscrire dans un formulaire. Si une consigne de site (accès, personnes présentes, consignes de sécurité) en contient indirectement, elle n’est utilisée que pour exécuter la mission.

Les champs indispensables d’un formulaire sont signalés. Le refus de les renseigner peut empêcher l’envoi de la demande ou l’établissement du devis.

4. Modes de collecte

Les données sont collectées :

  • directement auprès de vous (formulaire, téléphone, courrier, rendez-vous) ;
  • indirectement lorsqu’un syndic, un gestionnaire ou un employeur nous transmet vos coordonnées pour organiser une intervention ;
  • automatiquement lors de la navigation, via les cookies et journaux du serveur / de l’hébergeur.

Lorsque les données nous sont transmises par un tiers (syndic, donneur d’ordre), ce tiers doit être autorisé à le faire. Vous pouvez nous demander l’origine de la donnée.

Aucune collecte n’est effectuée à votre insu par l’achat de fichiers non qualifiés, sauf campagne spécifique dont la base légale et l’information seraient alors précisées.

Les appels vers le 06 17 99 30 10 ne sont, sauf mention contraire affichée, pas enregistrés. Si un enregistrement était mis en place ultérieurement, une information préalable serait donnée.

5. Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

  • répondre à une question ou une demande de devis ;
  • identifier le site à nettoyer, évaluer la prestation et proposer un prix ;
  • conclure et exécuter le contrat (planning, accès aux locaux, facturation, relance) ;
  • assurer le suivi qualité et traiter une réclamation ;
  • respecter les obligations comptables, fiscales et de conservation des pièces ;
  • assurer la sécurité du Site (lutte contre la fraude, le spam et les abus) ;
  • réaliser, le cas échéant et sous réserve du droit applicable, des statistiques de fréquentation du Site ;
  • adresser, si vous y avez consenti ou dans les limites de l’intérêt légitime B2B, une information sur des services analogues.

Aucune finalité incompatible n’est poursuivie sans information préalable et, si le droit l’exige, sans nouvelle base légale ou nouveau consentement.

La Société ne vend pas vos données et ne les cède pas à des fins de prospection par des tiers non partenaires de l’exécution de la mission.

6. Bases légales

Chaque finalité repose sur l’une des bases suivantes :

Mesures précontractuelles ou contrat (article 6.1.b du RGPD) : demande de devis, exécution de la prestation, facturation, suivi de mission.

Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des factures, réponse à une autorité, obligations sociales et fiscales.

Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du Site, défense d’un droit en justice, amélioration du service, prospection limitée auprès de professionnels dans le respect des règles applicables. Vous pouvez vous y opposer.

Consentement (article 6.1.a) : cookies non essentiels, envoi de certains messages électroniques de prospection lorsque le consentement est requis. Le consentement est retirable à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.

Lorsque plusieurs bases pourraient convenir, la Société retient celle qui correspond le mieux à la réalité de l’échange (une demande de devis n’est pas traitée « sur consentement » : elle l’est au titre des mesures précontractuelles).

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées :

  • aux gérants et aux personnes habilitées de la Société chargées du commercial, de la planification et de la facturation ;
  • à l’hébergeur du Site, pour le stockage technique ;
  • le cas échéant, à l’outil de messagerie, au prestataire de sauvegarde, au cabinet comptable, à l’expert-comptable ou à l’avocat ;
  • aux autorités uniquement sur réquisition ou obligation légale.

Hébergeur à compléter : nom, adresse, pays d’hébergement.

Les prestataires agissant pour le compte de la Société sont des sous-traitants au sens du RGPD. Ils ne doivent traiter les données que sur instruction et avec des garanties de sécurité.

Aucun destinataire n’est autorisé à réutiliser vos données pour son propre compte commercial.

En cas de cession ou de réorganisation de la Société, les données nécessaires à la continuité de l’activité pourraient être transmises à l’entité repreneuse, dans le respect du RGPD.

8. Transferts hors de l’Union européenne

La Société vise un hébergement et des outils situés dans l’Union européenne ou dans un État bénéficiant d’une décision d’adéquation.

Si un outil (statistiques, captcha, police web, réseau social) implique un transfert vers un pays tiers, notamment les États-Unis, la Société s’appuie sur un mécanisme reconnu : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires.

En l’état, et tant que la liste des outils n’est pas figée sur le Site, tout transfert non essentiel lié à un cookie est soumis à votre choix via le bandeau le cas échéant.

Vous pouvez demander des précisions sur les outils en cours d’utilisation en écrivant au siège ou en appelant le 06 17 99 30 10.

9. Durées de conservation

Les durées suivantes s’appliquent, sauf obligation contraire plus longue :

  • demande de contact sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, ou suppression plus tôt à votre demande si aucune obligation ne s’y oppose ;
  • devis non accepté : jusqu’à 3 ans à compter du devis ou du dernier contact ;
  • client / contrat / factures : durée de la relation, puis conservation comptable généralement de 10 ans ;
  • réclamation ou litige : jusqu’à résolution, puis délai de prescription applicable ;
  • journaux techniques et sécurité : quelques semaines à quelques mois, selon l’hébergeur ;
  • cookies : selon leur finalité, souvent 13 mois au plus pour la mesure d’audience consentie, sous réserve du paramétrage réel.

À l’échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’un archivage intermédiaire est nécessaire.

Une conservation plus courte est possible lorsque la donnée n’est plus utile (mauvais numéro, demande aboutie et close).

10. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures raisonnables eu égard à sa taille et à la nature des données : accès limité aux personnes concernées, mots de passe, mises à jour, hébergement professionnel, sensibilisation à ne pas envoyer de fichiers inutiles.

Aucune mesure n’élimine tout risque. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, la Société évaluera la nécessité de notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions du RGPD.

Vous contribuez à la sécurité en ne transmettant pas de pièces d’identité ou de données bancaires via un formulaire non prévu à cet effet. Le règlement des factures se fait par les canaux convenus au contrat, pas par un champ libre du Site.

Les mots de passe d’un éventuel espace futur doivent être personnels et robustes. Aucun espace client n’est décrit comme ouvert à la date des présentes, sauf création ultérieure annoncée sur le Site.

11. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal. Il peut être de session (supprimé à la fermeture) ou persistant.

Cookies nécessaires : fonctionnement du Site, mémorisation du choix cookies, équilibre de charge, protection anti-spam éventuelle. Base : intérêt légitime / exemption prévue par les lignes directrices CNIL.

Cookies de mesure d’audience : uniquement s’ils sont installés et, hors exemption CNIL, après consentement.

Cookies tiers (vidéo, carte, réseau social) : déposés seulement si vous activez le contenu ou acceptez le dépôt.

Vous gérez les cookies via le bandeau le cas échéant, et via votre navigateur (blocage, suppression). Le refus peut limiter certaines fonctions statistiques, pas l’accès aux mentions légales ni aux informations essentielles sur les services.

Le détail des cookies réellement déposés doit être aligné sur les extensions réellement actives (Elementor, formulaire, analytics). En l’absence d’outil d’audience, seuls des cookies techniques sont susceptibles d’être présents.

12. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • accès : obtenir la confirmation d’un traitement et une copie des données ;
  • rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
  • effacement : dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD (droit à l’oubli), sous réserve des obligations de conservation ;
  • limitation : geler temporairement un traitement dans les cas prévus ;
  • opposition : pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, y compris la prospection ;
  • portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et qu’il est automatisé ;
  • directives post-mortem : organisation du sort des données après le décès ;
  • retrait du consentement lorsque celui-ci est la base du traitement.

Pour les exercer : courrier à AGENCE BORDELAISE DE NETTOYAGE, 74 rue Georges Bonnac, 33000 Bordeaux, ou appel au 06 17 99 30 10. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

La Société répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — tél. 01 53 73 22 22

Nous vous invitons à nous contacter d’abord, afin de trouver une solution directe.

La saisine de la CNIL est gratuite et n’interdit pas un recours juridictionnel.

14. Mineurs

Le Site s’adresse à des professionnels et à des adultes capables de contracter. Il n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans.

Aucune prestation n’est proposée directement à un mineur. Si une donnée relative à un mineur était transmise par erreur, elle sera supprimée dès que la Société en a connaissance, sauf obligation légale contraire.

Le représentant légal peut exercer les droits du mineur dans les conditions du droit français.

15. Données liées aux lieux d’intervention

Pour organiser un nettoyage, la Société peut détenir : adresse du site, codes ou consignes d’accès, nom d’un contact sur place, particularités (horaires de livraison, parties communes, local poubelles).

Ces informations sont utilisées uniquement pour exécuter et sécuriser la mission. Elles ne sont pas publiées sur le Site.

Les codes d’accès et badges, lorsqu’ils sont communiqués, font l’objet d’un usage restreint. Ils doivent être mis à jour par le client lorsqu’ils changent.

Les photographies éventuellement prises avant/après pour le suivi qualité ne sont diffusées qu’avec accord, ou de façon non identifiante.

16. Prospection et communications

La Société peut vous recontacter au sujet d’une demande en cours sans consentement distinct : cela fait partie du suivi de votre demande.

La prospection par e-mail auprès d’un professionnel, pour des services analogues, peut reposer sur l’intérêt légitime, avec droit d’opposition simple (réponse « stop » ou appel au 06 17 99 30 10).

La prospection par e-mail auprès d’un particulier requiert en principe un consentement préalable, sauf exception légale.

Aucun SMS publicitaire n’est envoyé sans base légale adéquate. Le numéro publié sur le Site (06 17 99 30 10) sert à vous joindre la Société, pas à alimenter une liste vendue à des tiers.

17. Décisions automatisées et profilage

La Société ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (pas de scoring credit, pas de refus automatique de devis par algorithme).

Un devis est établi par un être humain, à partir des éléments que vous communiquez et d’une éventuelle visite de site.

Aucun profilage publicitaire comportemental n’est décrit comme actif à la date des présentes. S’il était mis en place, le bandeau cookies et la présente politique seraient mis à jour.

18. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée, notamment en cas de nouveau formulaire, d’outil d’audience, de changement d’hébergeur ou d’évolution légale.

La version applicable est celle consultable sur le Site au jour de la visite. La date de mise à jour figure ci-dessous.

En cas de changement substantiel (nouvelle finalité, nouveau transfert hors UE), une information complémentaire pourra être affichée.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.

19. Contact

AGENCE BORDELAISE DE NETTOYAGE
Résidence Les Jardins de Gambetta Tou
74 rue Georges Bonnac
33000 Bordeaux
Téléphone : 06 17 99 30 10

Indiquez l’objet « Données personnelles » pour accélérer le traitement.